Conditions Générales de Vente
1- Objet et acceptation des conditions générales
Le site Kojemohe (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.kojemohe.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).
Il est édité par :
KŌJE & MØHE SARL (ci-après dénommée « Kojemohe»)
Société à responsabilité limitée | Capital social : 9 000 € | RCS de BORDEAUX 891 208 332
Siège social : 18 Avenue du Marechal de lattre de Tassigny 33140 Villenave d'ornon
Email : contact@kojemohe.com
N° TVA : FR 40 891 208 332
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente des Produits proposés sur le Site.
Les produits achetés via le site www.kojemohe.com sont vendus à travers la société KŌJE & MØHE, qui en fait l’offre, à des personnes physiques non commerçantes qui n’agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale (ci-après dénommés Clients).
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente au cours du processus de commande, le récapitulatif de commande envoyée au Client par email et le paiement du Client valent preuve de la conclusion d’un contrat entre KŌJE & MØHE et le Client, lequel sera régi par les présentes Conditions. Les Clients doivent être majeurs et avoir la capacité juridique de passer un tel contrat, à défaut celui-ci ne serait pas valable.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas accepter les conditions générales de vente, il est invité à ne pas souscrire de commande sur le Site.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
KŌJE & MØHE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’Acheteur.
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
2- Produits commercialisés – Modalités de commande – Achats
Le Client peut acquérir tout Produit présenté comme disponible et au prix indiqué sur le Site au jour de la passation de sa commande. Si, en dépit de notre vigilance, les Produits se révèlent indisponibles, KŌJE & MØHE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et lui proposera une solution adaptée, conformément à l’Article 3.4 ci-dessous.
Les descriptifs des Produits synthétisent leurs caractéristiques esthétiques et techniques. Les photos des Produits mises en ligne sur le Site sont les plus fidèles possibles à la réalité. Cependant, le Client comprend et accepte que certains Produits sont créés ou fabriqués selon des procédés qui ne permettent pas d’obtenir des Produits tous exactement identiques mais qui leur donnent à chacun une identité et une esthétique propres, pouvant varier sensiblement.
En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en nous contactant : soit par mail à l’adresse suivante : contact@kojemohe.com, soit par téléphone au : +33 (0)6 20 73 94 22, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
La société KŌJE & MØHE se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d'un client si KŌJE & MØHE estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif qui lui semble légitime.
ARTICLE 3. MODALITES DE COMMANDE DES PRODUITS
3.1 Inscription sur le Site de KŌJE & MØHE
Afin de passer commande sur le Site de KŌJE & MØHE, chaque Utilisateur doit créer un compte client en suivant la démarche d’inscription et en fournissant les informations requises, qui seront protégées conformément à l’Article 8 ci-dessous et aux stipulations figurant dans la Politique de respect de la Vie Privée, acceptée par le Client dès qu’il navigue sur le Site.
A défaut d’acceptation de la Politique de respect de la Vie Privée, l’Utilisateur ne peut créer de compte.
L’exactitude des données personnelles fournies par le Client relève de sa responsabilité exclusive ; KŌJE & MØHE ne procèdera en aucun cas à une vérification de la réalité de ces données et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si certaines données erronées venaient entraver le bon déroulement d’une Commande ou d’une livraison.
Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe qui lui seront propres pour s’identifier sur le Site. Il a la responsabilité exclusive d’en préserver la confidentialité.
Grâce à ses identifiants, le Client pourra accéder à son compte à tout moment (à l’exclusion des périodes temporaires de maintenance du Site) et y passer Commande, suivre ses Commandes ou livraisons en cours ou gérer ses informations personnelles.
Le Client sera engagé par toute Commande passée sur le Site sous son compte personnel (sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation tel que prévu à l’Article 7 ci-après).
3.2 Passation de la commande
Le Client peut passer commande sur le Site de KŌJE & MØHE dès lors qu’il a renseigné ses identifiants. Il peut ajouter tous les Produits identifiés comme disponibles dans son panier par le biais du bouton correspondant, qui sera indiqué sur le Site.
Le panier reste disponible et modifiable à tout moment jusqu’à validation définitive de son ordre d’achat par le Client (ci-après la « Commande »).
Une fois le contenu de son panier validé, le Client peut confirmer sa Commande en remplissant les étapes suivantes :
Confirmer les Produits et les quantités sélectionnés ;
Compléter l’ensemble des informations demandées par le Site ;
Accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton indiqué ;
Valider le paiement, en cliquant sur le bouton indiqué.
La validation de la Commande par le «clic» du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits achetés sur le Site, ainsi que des présentes Conditions.
Le Client est entièrement responsable de l’exactitude des informations d’identification et de livraison qu’il fournit à KOIJE & MOHE en passant Commande sur le Site. En cas d’erreur pouvant entrainer un retard de livraison, KŌJE & MØHE ne saurait en être tenu pour responsable et les éventuels frais supplémentaires seraient à la charge du Client, conformément à l’Article 5 ci-dessous.
3.3 Confirmation de la commande
A l’issue du paiement, un email de confirmation de paiement récapitulant le détail de la Commande est transmis au Client, à l’adresse email indiquée lors de la transmission de ses coordonnées, au plus tard 24h après l’acceptation du règlement.
La confirmation de Commande est enregistrée sur les registres de KŌJE & MØHE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de Commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues avec KŌJE & MØHE sur son Site.
La Commande sera considérée comme définitive et le contrat entre KŌJE & MØHE et le Client formé uniquement à réception par KŌJE & MØHE du paiement du prix par le Client.
Les délais affichés sur les fiches produits du site internet KŌJE & MØHE sont les délais maximums constatés par les clients KŌJE & MØHE. Toutes les équipes KŌJE & MØHE mettent le maximum en œuvre pour assurer les meilleurs délais à ses clients. Si malgré tous nos efforts, nous n’étions pas en mesure d’assurer les délais de livraison confirmés, les équipes KŌJE & MØHE prendront alors contact avec le client afin de trouver la meilleure solution. La satisfaction du client est notre priorité.
Conformément à l’article L121-11 du Code de la Consommation, KŌJE & MØHE se réserve le droit de ne pas valider la Commande pour motif légitime.
3.4 Disponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande et paiement, le Client pourra à sa demande :
• Soit être livré des Produits disponibles et remboursé du montant Toutes Taxes Comprises des Produits indisponibles de sa commande.
• Soit annuler l’intégralité de sa commande et être remboursé du montant Toutes Taxes Comprises de cette dernière, en ceci inclus les frais de livraison.
• Soit demander la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles.
Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour régler le montant de sa commande, dans les 30 (trente) jours de la confirmation du choix du mode de dédommagement du Client.
ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT
4.1 Calcul du prix total de la Commande
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la Commande.
Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site lors de la confirmation de sa Commande par le Client.
Les frais de livraison sont appliqués en fonction de la zone de livraison, du montant de la commande et/ou du service standard ou express choisi. Les frais de livraison sont communiqués au Client lors de la passation de sa Commande. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Les pays ou KŌJE & MØHE est en mesure de livrer ses clients est disponible ci-après. Pour les autres pays, KŌJE & MØHE tient à disposition la liste des revendeurs les plus proches sur le site internet.
Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables au comptant et en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Ils sont indiqués sur la confirmation de Commande envoyée par KŌJE & MØHE au Client.
4.2 Modalités de paiement de la Commande
Le Client paie sa commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), conformément aux dispositions du présent article.
Tout paiement par carte bancaire se fera sur une plateforme sécurisée accessible à partir du Site de KŌJE & MØHE. Le Client garantit qu’il est bien le titulaire ou autorisé à utiliser la carte de paiement utilisée lors du règlement de la Commande. L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un (1) jour ouvré suivant la date de la confirmation de la Commande.
Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire auprès de KŌJE & MØHE, le Client est invité à contacter KŌJE & MØHE au numéro et dans les horaires de réception indiqués au Préambule des présentes Conditions.
Nous profitons de cette clause pour vous informer que le Site ne vous adressera jamais de communication, par email ou tout autre moyen, pour solliciter vos coordonnées bancaires.
La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
ARTICLE 5. LIVRAISON DE LA COMMANDE
Les Produits seront livrés au Client après validation du paiement de la Commande, quel qu’en soit le mode. Le Client sera informé de l’expédition des Produits par l’envoi d’un email. La priorité de KŌJE & MØHE est de livrer les produits d’une même commande en une fois. Pour le cas où la Commande comporterait des Produits dont les dates de disponibilités diffèrent au moment de la passation de la Commande, celle-ci sera expédiée lorsque l’ensemble des Produits sera disponible, en une seule fois.
5.1 Mode de livraison
La livraison des Produits est assurée dans l’ensemble des pays de la liste ci-après, par tous les moyens de transport validés par KŌJE & MØHE.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à KŌJE & MØHE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou d’informations manquantes et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte ou dans le contexte d'une impossibilité au livreur de livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
KŌJE & MØHE ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (exemple : grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles des Produits et/ou de la Commande, il appartient au Client d'avertir KŌJE & MØHE par tous les moyens et de porter les réserves éventuelles et dûment remplis directement auprès du transporteur afin que celui-ci prenne les responsabilités qui lui incombent. Le Service Client KŌJE & MØHE prendra contact avec le client afin d’évaluer ensemble les solutions possibles afin que le client soit satisfait.
5.2 Délais de livraison
Le délai de livraison des Produits sera indiqué au Client lors de la passation de sa Commande et avant confirmation de celle-ci et paiement par le Client. KŌJE & MØHE fera ses meilleurs efforts pour que la Commande, accompagnée d’un bon de livraison, soit livrée dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, tout Produit acheté sur le Site sera livré à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande dans le délai maximum du produit indiqué sur le site si le produit n’est pas en stock lors de la commande soit entre 2 et 5 semaines suivant la réception du paiement de la Commande.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la Consommation, et dans les conditions qui y sont citées, le Client pourra dénoncer la vente en cas de retard de livraison excédant 7 (sept) jours par rapport à la date qui lui a été indiquée et non dû à un cas de force majeure.
La livraison pourra cependant ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.
5.3 Réception de la Commande
Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s'il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.
En fonction du mode de livraison choisi, le bordereau de livraison daté sera simplement remis par le transporteur avec le ou les colis de la Commande à disposition du Client sur le lieu de livraison (par ex. dans sa boite aux lettres) ou bien sera daté et signé par le Client s’il est présent lors de la livraison de la Commande.
Dans tous les cas, le bordereau de livraison remis par le transporteur constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
A la livraison de la Commande, le Client devra vérifier le contenu et l'état du ou des Produits. De ce fait, lors de la livraison, KŌJE & MØHE recommande au client de procéder à la constatation de l'état des Produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
5.4 Réserves à la livraison
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des Produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Pour le cas où le transporteur refuserait cette possibilité au Client, celui-ci devra faire mention de l’impossibilité de constater l’état des Produits de manière manuscrite en signant et datant le bordereau de livraison, puis procéder à toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Ces réserves devront être confirmées auprès de ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à KŌJE & MØHE par email à l’adresse suivante : contact@kojemohe.com
La conformité des Produits (et la garantie qui est découle le cas échéant) sera quant à elle vérifiée conformément à l’Article 6 ci-après.
5.5 Retrait des Produits en cas d’absence du Client
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les Produits seront retournés à KŌJE & MØHE qui se réserve le droit d’annuler la Commande et d'en rembourser le prix au Client, les frais de port retour restant à la charge du Client.
ARTICLE 6. GARANTIES : CONFORMITE DES PRODUITS ET VICES CACHÉS
Le Site de KŌJE & MØHE informe le Client de l’ensemble des caractéristiques esthétiques et techniques des Produits proposés à la vente, conformément aux informations communiquées par les fabricants des Produits à KŌJE & MØHE.
Avant chaque expédition de Commande, KŌJE & MØHE procède à une vérification des Produits qui vont être livrés au Client afin de s’assurer de leur conformité et de leur adéquation avec la Commande effectivement passée par le Client.
Sans préjudice des réserves qu’il aura pu émettre auprès du transporteur quant à l’état ou la quantité des Produits lors de la livraison de sa Commande, le Client bénéficie des garanties légales de conformité dans les délais et conditions décrits aux articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation, sous réserve d’une utilisation normale des Produits eu égard à leur destination.
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés dans les conditions et délais prévus aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
ARTICLE 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa Commande, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Il doit alors, dans les 14 jours de la rétractation, retourner les Produits à la société KŌJE & MØHE.
Nonobstant toute stipulation contraire et conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas ouvert au client concernant des Produits confectionnés spécifiquement ou personnalisés pour le Client.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (à l’adresse du siège social de KŌJE & MØHE, 18 Avenue du Marechal de lattre de Tassigny 33140 Villenave d'ornon votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation, avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de KŌJE & MØHE 18 Avenue du Marechal de lattre de Tassigny 33140 Villenave d'ornon :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
(*) rayer la mention inutile
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Afin de traiter les Commandes, KŌJE & MØHE recueille un certain nombre d'informations et de données personnelles concernant le Client. La base de données constituée par KŌJE & MØHE à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés telle que modifiée en dernier lieu par le Règlement dit RGPD.
KŌJE & MØHE a pris toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les Informations Personnelles des Clients soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces données sont destinées à un usage interne pour :
• Toute action afférente au traitement de la commande du Client
• Communiquer et informer personnellement le Client en fonction de ses préférences
Ces données sont également transmises à des tiers et sociétés partenaires de KŌJE & MØHE, pour assurer les opérations de paiement des commandes, la livraison des commandes par les prestataires et le service après-vente.
• Réaliser des sondages ou enquêtes de satisfaction
• Communiquer toutes statistiques d’activité du Site.
KŌJE & MØHE pourra transmettre les Informations Personnelles du Client à un tiers qui reprendrait ses activités en cas de vente, de transfert d’actifs, de réorganisation ou de liquidation.
Pour plus de détails, le Client est invité à se référer à la Politique de Respect de la Vie Privée du Site, qui a été portée à sa connaissance, et qu’il a été invité à accepter pour poursuivre sa navigation sur le Site et y souscrire des commandes.
Par ailleurs, dans un souci de meilleur service, le Site a vocation à recueillir certaines informations liées à la connexion de chaque utilisateur du Site ou Client sur le Site, sous la forme de « cookies » (par ex. mémorisation des identifiants ou des Produits précédemment ajoutés au panier). Chaque utilisateur ou Client pourra à tout moment effacer toute trace de son passage sur le Site en effaçant dans son navigateur tous les « cookies » que ce dernier pourrait avoir collecté.
ARTICLE 9 : SUSPENSION OU RESILIATION DU COMPTE CLIENT
Le Client peut à tout moment suspendre ou résilier son inscription sur le Site, en envoyant une demande au Service Client de KŌJE & MØHE par le biais de son compte sur le Site.
Par ailleurs, KŌJE & MØHE se réserve le droit de suspendre ou clore le compte du Client en cas d’incidents ou de défauts de paiement.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
KŌJE & MØHE est seul titulaire de la marque « KŌJE & MØHE» ainsi que de tous les éléments figuratifs présents sur le Site.
KŌJE & MØHE est également titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les Produits figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes et auteurs concernés.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site, de la marque « KŌJE & MØHE » ou du catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.
ARTICLE 11 : PREUVE
Le Client est informé que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KŌJE & MØHE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, dont la valeur probante est la même que celle accordée à un original signé sur support papier.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de KŌJE & MØHE pourra être suspendue en cas de Force Majeure, telle que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, qui en gênerait l’exécution.
KŌJE & MØHE informera le Client de la survenance d'un cas de force majeure dans les 7 (sept) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de 30 (trente) jours, le Client aura la possibilité de résilier la Commande en cours affectée par la Force Majeure, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
ARTICLE 13 : INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations de KŌJE & MØHE et du Client. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales.
ARTICLE 14 : NON RENONCIATION
Le fait pour KŌJE & MØHE de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client à l'une quelconque de ses obligations ne pourrait être interprété comme une renonciation à l'obligation concernée et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
ARTICLE 15 : NULLITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16 : DIFFÉRENDS
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
A défaut d'accord amiable entre KŌJE & MØHE et le Client, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Les Article 8 à 10 (Données personnelles, Suspension/résiliation du compte client, Propriété Intellectuelle) des présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent également comme Conditions d’Utilisation du Site dans la relation de KŌJE & MØHE avec tout utilisateur du Site n'ayant pas passé Commande.
17- Limitation de responsabilité
En aucun cas KŌJE & MØHE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits vendus sur le Site www.kojemohe.com, même si KŌJE & MØHE a été informée de la possibilité de ces dommages.
18- Absence de garantie
KŌJE & MØHE ne peut garantir et affirmer :
- que le Site www.kojemohe.com est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
- que les informations contenues dans le Site www.kojemohe.com sont exactes, complètes ou à jour.
Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, KŌJE & MØHE ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités". KŌJE & MØHE exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.
19- Droit applicable – Litiges – Médiation
Les présentes Conditions Générales de KŌJE & MØHE sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes.
En cas de différend, et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », vous avez le droit de recourir gratuitement et avant toute action en justice au service de médiation proposé par KŌJE & MØHE.
Cette procédure de médiation ne pourra être déclenchée que dans le cas où le service client de KŌJE & MØHE n'aura pas répondu de manière satisfaisante à votre requête. La médiation a vocation à rechercher et proposer une solution amiable et personnalisée aux conflits entre vous et KŌJE & MØHE.
Cf liste des pays de livraison :
Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Etat de la Cité du Vatican, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Ukraine.